J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14983
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Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat prévues à l'article 15 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
NOR : PRMG0070566A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratifs et de certains organismes subventionnés ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat prévues à l'article 15 du décret no 90-437 du 28 mai 1990,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3, premier cas, de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Premier cas
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 221 du 23/09/20 0 page 14983
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Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2000.
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly